Hors-ligne :
28 jours pour ralentir
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Document contractuel obligatoire en France avant toute vente à un consommateur particulier.
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1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site horsligne.org (ci-après “le Site”) par l’éditeur du Site.
2. Identité de l’éditeur
Éditeur : HORS-LIGNE
Adresse : 40 rue de Vendée 44320 CHAUVÉ
Email : admin@horsligne.org
SIRET : 80417979400032
Numéro de TVA intracommunautaire : 0
3. Produits
Les produits vendus sont : Journal Hors-Ligne 28 jours pour ralentir et toutes variantes (packs, editions spéciales…).
Descriptifs, prix, caractéristiques et images présentés sur le Site sont contractuels.
4. Prix, paiement et sécurité
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés (ex. Stripe, PayPal).
L’absence de paiement vaut annulation de la commande.
5. Commande et acceptation
La commande est effective après confirmation du paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (art. L221-18), le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour renoncer à son achat, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@horsligne.org avant l’expiration du délai.
Le produit doit être retourné intact et vierge de toute inscription à l’adresse suivante : HORS-LIGNE — 40 rue de Vendée, 44320 Chauvé. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, tout guide ayant fait l’objet d’une utilisation personnelle (annotations, exercices complétés, pages remplies) est considéré comme un bien personnalisé et ne peut faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi.
8. Garanties légales
Sont applicables :
• La garantie légale de conformité
• La garantie contre les vices cachés
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
10. Inexécution / force majeure
En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/odr