CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
(Dernière mise à jour : novembre 2025)
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site https://horsligne.org est édité par :
Jérémie COUSSEAU,
40 rue de Vendée, 44320 Chauvé, France.
SIRET : 804 179 794 00024
E-mail : contact@horsligne.org
Le site Hors-Ligne est un espace de vente en ligne et de partage autour du journal de déconnexion Hors-Ligne, produit édité par Jérémie COUSSEAU.
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2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les droits et obligations de Jérémie COUSSEAU et de toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site https://horsligne.org.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site et à toute navigation sur celui-ci.
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3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques : le journal papier Hors-Ligne et ses éventuelles éditions limitées ou coffrets.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin ; les photographies ne sont pas contractuelles.
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4. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des préventes réalisées via la plateforme Ulule.
En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans un délai maximum de 14 jours.
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5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Jérémie COUSSEAU se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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6. COMMANDE
Toute commande passée sur https://horsligne.org vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation après paiement.
Jérémie COUSSEAU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client.
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7. PAIEMENT
Les paiements sont 100 % sécurisés et peuvent être effectués via :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
La transaction est immédiatement débitée après validation du paiement.
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8. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, uniquement en France métropolitaine.
Délai moyen constaté : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
SJérémie COUSSEAU ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits éditoriaux ou imprimés ne sont ni repris ni échangés après réception, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande imputable à Jérémie COUSSEAU.
En cas de problème, merci de contacter : contact@horsligne.org.
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10. RESPONSABILITÉ
Jérémie COUSSEAU ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.
L’accès peut être interrompu temporairement pour maintenance sans préavis.
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11. UTILISATION DU SITE ET DE LA COMMUNAUTÉ
Le site Hors-Ligne propose un espace de lecture, de partage et de contribution communautaire (commentaires, textes, témoignages, etc.).
En participant, l’utilisateur s’engage à :
• Respecter les lois en vigueur et les autres utilisateurs ;
• Ne pas publier de contenu offensant, illégal ou diffamatoire ;
• Accepter que ses contributions puissent être modérées ou supprimées sans justification.
Jérémie COUSSEAU se réserve le droit de suspendre tout compte ou commentaire ne respectant pas ces règles.
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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site https://horsligne.org (textes, images, graphismes, logo, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Jérémie COUSSEAU ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
Les contributions partagées par les utilisateurs demeurent leur propriété intellectuelle, mais en les publiant, ils autorisent Jérémie COUSSEAU à les diffuser sur le site ou dans ses supports promotionnels, dans un cadre non commercial.
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13. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors d’une commande ou d’une inscription sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’à des fins de traitement des commandes et d’envoi d’informations liées au projet Hors-Ligne.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à tout moment en écrivant à : contact@horsligne.org.
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14. LOI APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de Nantes.
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15. CONTACT
Pour toute question ou réclamation :
📩 contact@horsligne.org
📍 Jérémie COUSSEAU – 40 rue de Vendée, 44320 Chauvé, France.